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Représentation lors de vérifications fiscales, d'oppositions et d'appels
Nous représentons les contribuables qui contestent des avis de cotisation auprès de Revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada par le biais des processus d'opposition et d'appel. Nous représentons les contribuables devant la Cour du Québec et la Cour canadienne de l'impôt. Nous proposons également un service de représentation par un avocat-fiscaliste dans le cadre de vérifications fiscales.
Divulgations volontaires
Nous offrons un service de représentation dans le cadre d'une divulgation volontaire aux autorités fiscales concernant des années d'imposition antérieures. Nous possédons une expérience considérable du programme de divulgation volontaire mis en place par Revenu Québec et l'Agence du revenu du Canada. Les divulgations volontaires peuvent concerner des enjeux en impôts, en taxes de vente (TPS/TVQ) ou en déductions à la source (DAS).
Taxe de vente – TPS/TVH/TVQ/TVP
Nous possédons une expérience significative en matière de taxe de vente, que ce soit dans le cadre d'une vérification fiscale ou sur une base de consultation. Nous avons travaillé sur des mandats en matière de taxe de vente dans toutes les provinces du Canada et nous pouvons conseiller des entités de toutes les industries en ce qui concerne la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe de vente provinciale ( TVP).
Conseil fiscal et constitution de sociétés
Un service de consultation en matière fiscale vous est offert pour vous assurer de planifier et d'exécuter vos transactions en toute liberté dans le respect de la législation fiscale applicable. Nous conseillons les entrepreneurs dans l'optimisation de leur structure corporative et dans le processus lié à l'incorporation de sociétés.
Certificats de conformité et non-résidents
Nous aidons les parties impliquées dans une transaction immobilière à obtenir des certificats de conformité dans le cadre de ventes d'immeubles par des propriétaires non-résidents. Nous conseillons également les non-résidents sur une variété de questions liées à la fiscalité.
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